Mentions légales

Propriétaire du site :

Pubert Manon

20bis rue des Arielles 17540 Saint Sauveur d’Aunis

contact@makisy.fr

Responsable d’édition du site : Pubert Manon

Site Web :

Hébergement OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Entreprise :

Numéro Siret : 91931256100013

Condition générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site http://makisy.fr et de ses services. Le gérant du site internet, ci-après désigné Manon Pubert.

ARTICLE 2 : Mentions Légales

Le site http://makisy.fr/ est édité par Manon Pubert, domicilié au 20bis rue des Arielles 17540 Saint Sauveur d’Aunis.

ARTICLE 3 : Accès aux services

http://makisy.fr est site vitrine qui ne donne aucun accès à des services. Tout utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur. Aucune connexion et aucun partage de données personnelles n’est possible sur ce site puisqu’il ne nécessite pas d’une connexion lié à celui-ci pour y accéder (adresse mail, mot de passe … etc). Le site et ses différents services peuvent être interrompus où suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur. Le site http://makisy.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (https signifiant que la navigation est sécurisé sur ce site). Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 5 : Responsabilités de l’éditeur

Les contenus du site http://makisy.fr (logos, textes, éléments graphiques, photos, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est formellement interdit.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de http://makisy.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site http://makisy.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 7 : Evolutions des CGU

Le site  http://makisy.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 8 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service (à l’instant ou l’utilisateur navigue sur le site).

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de La Rochelle (17) sont compétents pour régler le contentieux.